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Préambule
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1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Patrick Boutain - Lebonsens.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Patrick Boutain - Lebonsens.fr ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Patrick Boutain - Lebonsens.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations annoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse email notamment), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande et réception du paiement, Patrick Boutain - Lebonsens.fr s'engage à livrer à son client toutes les références commandées et ce dans un délai maximum de 72 h ouvrées.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et les accidents.
6. Prix
Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches "produit" sont net.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Patrick Boutain - Lebonsens.fr
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par un des moyens proposés à la rubrique "Comment commander ?". La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Patrick Boutain - Lebonsens.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit cité : Patrick Boutain - Lebonsens.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Patrick Boutain - Lebonsens.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
* Ce site fait l'objet d'une déclaration aux services du CNIL n° 1294167. L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique. Conformément à la loi N°78-17, le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Patrick Boutain - Lebonsens.fr. De plus, Patrick Boutain - Lebonsens.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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